République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12913-A
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2 juillet 2021 -
14h |
vidéo
PL-12913-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes)
PL 12913
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12913 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes)